diagnostic immobilier sainte maxime : diagnostic immobilier obligatoire gouv.fr

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Diagnostic gazIl est obligatoire en cas de vente comme de location, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans et il permet d’évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz. Il permet d’anticiper les risques des fuites ou d’intoxication, il protège de les dangers liés aux explosions, incendies, fuites de gaz, intoxication au co2, mais aussi à l’anoxie ou aux projections. Selon une étude de GRDF, 98% des accidents domestiques liés électrique sont dus à la vétusté des équipements, au manque de maintenance ou à des comportements à risque. Aujourd’hui, en France, 11 centaines de milliers de foyers sont raccordés au réseau. Les diagnostics gaz responsabilisent les propriétaires et font circuler l’information auprès des acheteurs. Attention, il ne faut pas confondre le diagnostic gaz avec le contrôle obligatoire des appareils ( chaudière, chauffe-eau… ). Il ne porte pas sur la globalité de l’installation et ne peut servir de diagnostic en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Le diagnostic gaz en cours de validité se doit d’être présenté à l’acquéreur au moment de la signature du compromis ou de la un compromis de vente, et il est, comme tous les autres diagnostics, à la charge du propriétaire. Le prestataire doit être homologué par un organisme agréé par le COFRAC, l’organisme de réglementation professionnelle. Il se doit d’être correctement formé, et son numéro de certificat doit être mentioné sur le rapport. Il doit aussi avoir souscrit une assurance obligatoire, en premier lieu une assurance responsabilité civile professionnelle. Il contrôle l’installation intégrale et la aération des pièces, et rédige un rapport sur l’état de l’installation intérieure de gaz, qui répertorie les anomalies, lorsqu’elles existent, selon leur degré de gravité. il y a trois degrés de gravité : A1 : il s’agit d’un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur présentera ses conseils d’explication, ainsi que des conseils à prendre en compte lors de futurs travaux sur l’installation ( sans délai ). A2 : Cette anomalie présente un risque modéré. Le diagnostiqueur préconisera des travaux à réaliser dans un temps plus ou moins long. DGI : En cas de ‘ DangerGrave Immédiat ‘, l’exploitant est tenu d’arrêter le gaz en attendant la mise à jour de l’installation. Il ramène l’anomalie au distributeur de gaz, qui ne peut rétablir l’alimentation tant que les risques ne sont pas éliminés. Dans le cas d’une anomalie A2 ou DGI, les travaux d’entretien sont obligatoires pour le possesseur. LE RAPPORT sur l’état des installations intérieures de gaz a une durée de validité de 3 ans, pour une location immobilière, le diagnostic est valable 6 ans. son coût varie en selon le bien, pour une moyenne de 120 euros.