diagnostic immobilier gouv / diagnostic amiante comptabilisation

diagnostic immobilier gouv :

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Diagnostic gazIl est obligatoire en cas de vente comme de location, lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans et il permet d’évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz. Il permet d’anticiper les risques des fuites ou d’asphyxie, il prévient les dangers liés aux explosions, incendies, fuites de gaz, intoxication au co2, mais aussi à l’anoxie ou aux projections. Selon une étude de GRDF, 98% des accidents domestiques liés électrique sont dus à la vétusté des installations, au manque d’entretien ou à des manières à risque. Aujourd’hui, en France, 11 centaines de milliers de foyers sont raccordés au réseau. Les diagnostics gaz responsabilisent les maîtres et font circuler l’information auprès des futurs acheteurs. Attention, il ne faut pas amalgamer le diagnostic gaz avec le contrôle obligatoire des appareils ( chaudière, chauffe-eau… ). Il ne porte pas sur la globalité de l’installation et ne peut servir de diagnostic en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Le diagnostic gaz en cours de validité doit être présenté à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou de la un compromis de vente, et il est, comme tous les autres diagnostics, à la charge du propriétaire. Le prestataire se doit d’être homologué par un organisme agréé par le COFRAC, l’instance de certification professionnelle. Il doit être correctement formé, et son numéro de certificat doit être mentioné sur le rapport. Il doit aussi avoir souscrit une assurance obligatoire, en premier lieu une mutuelle responsabilité civile professionnelle. Il contrôle l’installation intégrale et la aération des pièces, et rédige un rapport sur l’état de l’installation intérieure de gaz, qui répertorie les anomalies, lorsqu’elles existent, en fonction de leur degré de gravité. il existe trois degrés de gravité : A1 : il s’agit d’un risque léger, sans obligation de travaux. Le diagnostiqueur présentera ses recommandations d’utilisation, ainsi que des conseils à prendre en compte lors de futurs travaux sur l’installation ( sans délai ). A2 : Cette anomalie présente un risque modéré. Le prestataire préconisera des travaux à réaliser dans un délai plus ou moins long. DGI : En cas de ‘ DangerGrave Immédiat ‘, l’exploitant est tenu d’arrêter le gaz en attendant la mise à jour de l’installation. Il ramène l’anomalie au distributeur de gaz, qui ne peut maintenir l’alimentation tant que les risques ne sont pas éliminés. Dans le cas d’une anomalie A2 ou DGI, les travaux de maintenance sont indispensables pour le propriétaire. LE RAPPORT sur l’état des installations intérieures de gaz a une durée de validité de 3 ans, pour une location immobilière, le diagnostic est valable 6 ans. son coût change en selon le bien, pour une moyenne de 120 €.