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Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d’impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l’Ademe, la mention « RGE » permet d’attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure d’éco-conditionalité.

Mention RGE Ademe
Mention RGE ©Ademe

La mention RGE est la grande nouveauté des conditions d’obtention des aides publiques (crédit d’impôt et Eco PTZ). Cette nouvelle « étiquette » ne fera cependant son apparition qu’au milieu de l’année. Ainsi à partir du 1er juillet 2014, pour pouvoir bénéficier des taux avantageux du crédit d’impôt, ou de l’Eco-Prêt à taux zéro, vous devrez impérativement contracter une entreprise affichant les trois lettres de cette nouvelle mention signifiant « reconnu garant environnement » (et non plus reconnu grenelle environnement).

Mention RGE, kesako ?
Performance énergetique ©CMP
Performance énergetique ©CMP

Mais qu’est-ce qu’au juste que cette mention RGE ? Mise sur pied par les pouvoirs publics et l’agence de la maîtrise de l’énergie en collaboration avec les organismes représentant les professionnels, cette nouvelle mention est un outil garantissant aux particuliers que les entreprises contractées « respectent des critères objectifs et transparents » dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Selon le site du gouvernement consacré à la rénovation, Rénovation-info-service, la « mention RGE » deviendrait ainsi le « repère essentiel pour identifier l’entreprise qui réalisera vos travaux d’efficacité énergétique ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables » . Et ce pour le neuf ou la rénovation. Toujours selon le site, le respect de ces critères sera « contrôlé de façon régulière ».

Mention RGE : à quoi et à qui ça sert ?
Entretien de chaudière ©Chaffoteux-aquanext
Chaudière ©Chaffoteux-aquanext

Concrètement, en l’échange de l’affichage de ce nouveau logo d’excellence, les professionnels RGE s’engagent entres autres à se former, mais aussi à présenter les assurances et les références nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants et efficaces. Ainsi, si vous avez par exemple prévu d’installer une pompe à chaleur, une chaudière à condensation ou une isolation par l’extérieur mais que vous craignez des malfaçons dans la pose ou encore un mauvais dimensionnement des équipements ? La mention RGE du professionnel vous garantira un travail effectué dans les règles de l’art et le respect de l’environnement. De plus il conditionnera votre éligibilité aux crédit d’impôt et Eco-Prêt à taux zéro.

Comment trouver un professionnel affichant la mention RGE ?
Pour contracter un professionnel RGE, le site du gouvernement renvoie vers d’autres labels et certifications existants. Selon vos travaux, vous devrez vous orienter vers les dispositifs suivants :
Construction de maison ©CMP
Construction de maison ©CMP

Pour les travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : Qualibat, Eco Artisan, Pro de la performance énergétique ou encore Certibat.
Pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement. : Cequami.
Pour l’installation d’équipement d’équipement valorisant les énergie renouvelables : Qualit’Enr
Pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables : Qualif’elec.
A noter que selon le ministère de l’écologie, 7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. Un chiffre que le gouvernement espère faire grimper à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. D’ici mi-2014, avec les organismes de formation et de certification existants, le gouvernement pense pouvoir atteindre plus de 18 000 entreprises RGE.


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