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Crédit d'impôt et aides aux travaux

En 2014, la loi des finances apporte des changements importants en ce qui concerne les aides aux travaux et les crédits d’impôt.devis-Travaux-maison-appartement.fr fait le point pour vous sur les principaux dispositifs qui risquent de change cette d’année.

Aides et subventions CMP
Aides et subventions ©CMP

Si 2013 n’avait pas connu d’importantes modifications en ce qui concerne le crédit d’impôt et les aides aux travaux, la loi des Finances, adopté le 19 décembre dernier, annonce des changements pour l’ année 2014. Ainsi les nouvelles modifications concerneront trois dispositifs bien connus des ménages : la TVA à taux réduit, l’éco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable qui, d’année en année à force de révision de taux, était devenu un vrai casse-tête à calculer.

Crédit d’impôt : 2 taux de 15% et 25%
Crédit d'impôt © Ministère de l'économie et des fiances
Crédit d’impôt © Ministère de l’économie et des fiances

La nouvelle loi des finances a ainsi décidé de simplifier l’article 200 quater dédié au crédit d’impôt développement durable. Deux grandes nouveautés cette année : le crédit d’impôt développement durable se voit appliquer deux taux seulement (contre dix auparavant) et il est désormais impérativement subordonné à la réalisation d’un bouquet de travaux. Seuls les revenus modestes pourront encore bénéficier du crédit d’impôt pour la réalisation d’une seule action de travaux. A savoir, les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation (RFR N-2 : 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple, 40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants). Le taux de crédit d’impôt accordé dans cette situation sera de 15%.

Pour tous les particuliers n’entrant pas dans cette catégorie, il sera nécessaire de réaliser un bouquet de travaux. Si au moins deux travaux éligibles sont réalisés, le taux du crédit d’impôt développement durable sera de 25 %. Autre simplification du dispositif : les ménages disposeront de deux ans pour pouvoir réaliser leur bouquet de travaux et bénéficier ainsi du taux maximum.

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Crédit d’impôt : photovoltaïque et récupération des eaux pluviales
Panneaux solaires photovoltaïques CMP
Panneaux solaires photovoltaïques ©CMP
Parmi les autres modifications du crédit d’impôt on retrouve l’exclusion du photovoltaïque du dispositif d’aide fiscale. Une décision qui souligne la volonté de concentrer l’essentiel du dispositif d’aide fiscale à la rénovation thermique. Les installations photovoltaïques, qui ont connu une baisse notables des coûts d’achat ces dernières années, ne sont pas considérées comme des amélioration de la performance globale du logement. Ainsi à partir du 1er janvier 2014, les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques n’ouvriront plus de droits au crédit d’impôt.

Autre suppression : les dépenses relatives aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales sont également exclues du crédit d’impôt développement durable en 2014. Enfin, les bailleurs ne pourront plus disposer du crédit d’impôt développement durable qui s’adresse désormais uniquement aux propriétaires et locataires.

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Cumul de l’éco-ptz et du crédit d’impôt : nouveaux plafonds de revenus.
Logo Eco-PTZ
Logo Eco-PTZ
Autre dispositif qui connaît des modifications : l’éco-prêt à taux zéro. A partir du 1er janvier 2014, cette avance sans intérêts reste cumulable avec le crédit d’impôt développement durable à condition de respecter de nouveaux plafonds de revenus, désormais indexés sur la composition du ménage. Le plafond unique de 30 000 €, en deçà duquel le cumul était autorisé, est désormais remplacé par des plafonds familiarisés. Ainsi les revenus de la dernière année précédant celle de l’offre de l’éco-PTZ ne devront pas dépasser :
25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
Petite nouveauté pour les syndicats de copropriétés désirant disposer de l’offre de l’éco-PTZ : ces derniers bénéficieront d’un délai élargi de 3 ans, contre 2 ans pour les autres bénéficiaires, pour fournir à leur établissement bancaire tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillé et satisfont aux conditions obligatoires (amélioration de la performance ou bouquet de travaux).

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, une nouvelle condition entre en jeu dans l’obtention du crédit d’impôt et de l’ECO-PTZ : l’artisan qui réalisera vos travaux devra afficher la mention RGE ( Qualité Reconnu Grenelle Environnent) .

Pour en savoir plus lire notre article : La mention RGE bientôt obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ

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La TVA à 5,5 % ressortie pour les rénovation énergétiques
TVA 5.5% CMP
TVA 5.5% ©CMP

Bonne nouvelle pour les particuliers qui s’engagent dans la rénovation. L’ancien taux de TVA réduit refait surface : le taux de 5,5 % devrait ainsi s’appliquer à partir du 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation énergétique (à savoir tous les travaux permettant d’obtenir le crédit d’impôt développement durable.) Il sera également possible de bénéficier de ce taux réduit pour les travaux dits « induits », des travaux qui restent à préciser. a noter que le taux normal de TVA, fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014, s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :

lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 ;
lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
Tous les autres travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou d’entretien de logements de plus de deux ans passent au taux de 10 %, bien qu’il soit toujours possible selon le calendrier de vos travaux de bénéficier encore en 2014 de l’ancien taux réduit de 7 %.


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